Vos données et vos choix
Cette politique concerne l’application mobile Sutoko et les services nécessaires à son fonctionnement. Le responsable du traitement est Hocine Belbouab, entrepreneur individuel exerçant sous le nom PurpleTear, 78, avenue des Champs-Élysées, Bureau 562, 75008 Paris, France. Contact : contact@purpletear.net.
Les données métier que nous conservons pour votre compte et vos droits d’achat sont votre adresse e-mail et votre historique d’achat. Nous ne recevons pas vos numéros de carte bancaire. Cette indication ne signifie pas qu’aucune donnée technique n’est traitée : l’authentification, la validation des achats, les connexions réseau et, dans les versions avec annonces, les services publicitaires impliquent aussi les traitements décrits ci-dessous.
1. Données traitées et finalités
- Adresse e-mail : création et accès au compte, vérification, récupération d’accès et réponse aux demandes liées au compte. Ces opérations sont nécessaires à l’exécution du service demandé, et non fondées sur un consentement publicitaire.
- Historique d’achat : produit acheté, références de transaction, dates et état de l’achat ou de l’abonnement, pour vérifier, fournir et restaurer vos droits. Les paiements sont gérés par Apple ou Google Play. Nous n’avons pas accès aux coordonnées complètes de votre moyen de paiement.
- Fonctionnement technique : l’authentification et les achats utilisent des identifiants de compte ou d’installation et des jetons de session ou de transaction. Le formulaire d’inscription transmet également le pseudonyme et le mot de passe saisis. Ils ne servent pas à constituer un profil publicitaire. Les prestataires peuvent traiter l’adresse IP, la version du système et de l’application et les informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de leur service. Un identifiant pseudonyme reste une donnée personnelle lorsqu’il peut être rattaché à une personne.
- Données sur votre appareil : les téléchargements, préférences et sauvegardes de lecture sont utilisés localement par l’app. « Supprimer les téléchargements » ne supprime pas le compte ni nécessairement la progression. Les sauvegardes de l’appareil relèvent aussi des réglages Apple ou Google.
- Demandes volontaires : si vous nous adressez un e-mail d’assistance ou un signalement, son contenu et les références nécessaires sont traités pour y répondre. N’y joignez pas d’informations sensibles inutiles.
Le fonctionnement du compte et les achats relèvent de l’exécution du contrat ; la sécurité et le traitement des demandes relèvent de notre intérêt légitime ; les pièces légalement requises relèvent de nos obligations légales. Les traitements optionnels soumis au consentement doivent pouvoir être refusés. Nous n’utilisons pas votre e-mail ni votre historique d’achat pour vendre un fichier marketing. Votre e-mail, vos identifiants de compte et votre historique d’achat ne sont pas partagés pour vous suivre entre des apps ou sites de sociétés différentes à des fins publicitaires.
2. Conservation
- E-mail et association au compte : pendant la durée du compte, puis suppression à la suite d’une demande de suppression, sauf obligation légale ou litige nécessitant une conservation limitée et justifiée.
- Historique d’achat : pendant la durée nécessaire à la fourniture et à la restauration des droits acquis. Après suppression du compte, nous supprimons l’association personnelle qui n’est plus nécessaire ; seuls les éléments justifiés par une obligation légale ou un litige peuvent être conservés pour ce motif. Lorsqu’une pièce constitue un document comptable que nous devons conserver en France, la durée légale est de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ; cela ne justifie pas de conserver tout le compte pendant 10 ans.
- Assistance et demandes de droits : pendant le traitement de la demande et, si nécessaire, pendant la durée de prescription applicable pour établir sa prise en charge ou défendre un droit. Les informations sans utilité pour ce motif doivent être supprimées.
- Copies techniques et prestataires : une suppression du compte n’efface pas instantanément les sauvegardes ni les archives légalement détenues par Apple, Google ou les autres prestataires. Si une conservation résiduelle s’applique à votre demande, nous vous indiquons les données concernées, le motif et la durée ou le critère d’effacement. Les durées propres aux prestataires sont décrites dans leurs documents ci-dessous ; nous ne promettons pas un effacement immédiat de leurs systèmes.
À l’issue de la durée nécessaire, les données doivent être supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible. Une simple pseudonymisation ne constitue pas une suppression. Vous pouvez demander la durée applicable à vos données à notre adresse de contact.
3. Supprimer votre compte et vos données
Dans l’app iOS, ouvrez Options → Supprimer mon compte et ses données, puis confirmez. Cette action envoie une demande de suppression du compte et des données associées, et non une simple désactivation. Si vous ne pouvez plus vous connecter, écrivez à contact@purpletear.net avec l’objet « Suppression de compte », de préférence depuis l’adresse du compte. Ne communiquez jamais votre mot de passe ; nous ne demanderons que les éléments nécessaires pour vérifier votre droit d’agir.
Nous répondons aux demandes de droits dans un délai d’un mois. Une prolongation pouvant aller jusqu’à deux mois supplémentaires est possible en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; vous en serez informé dans le premier mois, avec le motif. Ce délai de réponse n’est pas une promesse d’effacement instantané : nous vous précisons la suite donnée, les éventuelles données légalement conservées et leur justification. Nous transmettons aux prestataires concernés les demandes d’effacement relevant de notre responsabilité.
Désinstaller l’app ne supprime pas le compte. Supprimer le compte ne résilie pas l’abonnement. Pour arrêter son renouvellement sur iOS : Réglages → votre nom → Abonnements → Sutoko → Résilier l’abonnement. Les archives d’achat détenues par Apple ou Google et leurs obligations légales demeurent distinctes de votre compte Sutoko.
4. Refus et retrait du consentement
Accepter les conditions d’utilisation ne vaut pas consentement à la publicité personnalisée ni au suivi. Dans les versions proposant des annonces, les choix Google sont présentés lorsque requis. Vous pouvez les revoir et retirer votre consentement dans Options → Confidentialité des annonces, lorsque cette entrée est disponible pour votre région et votre version. Si elle est absente, vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits ; son absence ne vaut pas consentement.
Le retrait concerne les traitements futurs fondés sur le consentement et n’affecte pas la licéité des traitements précédents. Il ne supprime pas automatiquement les données déjà collectées : vous pouvez en demander l’effacement séparément. Le refus n’empêche pas l’accès aux fonctions qui ne nécessitent pas ce consentement. Selon la version et les choix permis par Google, des annonces non personnalisées ou limitées peuvent rester proposées ; elles ne signifient pas nécessairement absence de toute donnée technique.
Sur iOS, une éventuelle autorisation de suivi Apple est distincte du consentement Google : elle se gère dans Réglages → Confidentialité et sécurité → Suivi. La configuration iOS actuellement préparée pour publication désactive les annonces en production et ne demande pas l’autorisation ATT. Cette configuration ne préjuge pas des traitements des versions antérieures déjà installées ou de la version Android.
5. Prestataires, destinataires et protections
Les données nécessaires sont traitées par les services suivants selon les fonctionnalités utilisées. Leurs obligations, leurs mesures de sécurité et leurs durées propres ne doivent pas être confondues avec la conservation directe par PurpleTear.
- Apple / Google Play : paiement, validation et restauration des achats ; ces plateformes conservent leurs propres dossiers de transaction et gèrent les informations de paiement. Voir les politiques Apple et Google.
- RevenueCat (achats dans l’app iOS) : reçus et historique de transactions, état des droits et identifiant technique pseudonyme généré par le SDK, ainsi que les données techniques nécessaires au service. Les données d’achat alimentent également ses tableaux de bord de suivi et d’analyse des achats. La configuration actuelle ne lui transmet pas votre e-mail comme attribut client. Ses engagements de protection, de sous-traitance et de transfert sont décrits dans sa politique de confidentialité et son accord de traitement des données.
- Google Firebase : services d’authentification des comptes concernés et de fourniture de contenus ; ils peuvent traiter les identifiants et informations techniques nécessaires à ces opérations. Voir les informations de confidentialité et sécurité Firebase et les conditions de traitement des données. La présence d’un SDK Firebase n’implique pas que toutes ses fonctionnalités, notamment Analytics ou Crashlytics, soient activées.
- Google AdMob et gestion du consentement, dans les versions avec annonces : peuvent traiter adresse IP (et localisation approximative déduite), identifiants techniques, interactions publicitaires et données de diagnostic. Dans les versions et configurations autorisant le suivi publicitaire, certaines de ces données peuvent être associées à des données provenant d’autres apps ou sites pour cibler ou mesurer des annonces, sous réserve des autorisations requises. La désactivation de la personnalisation ne suffit pas à conclure à l’absence de collecte. Consultez les catégories de données du SDK, les explications Google sur les services partenaires et les choix présentés dans l’app.
Sécurité : les connexions aux services de compte et d’achat utilisent HTTPS pour protéger les échanges en transit. La limitation des accès aux seules personnes et fonctions qui en ont besoin, la minimisation des données communiquées et le traitement des demandes de droits font partie des protections attendues de nos prestataires. Les prestataires agissant pour notre compte doivent fournir un niveau de protection au moins équivalent à celui décrit ici, utiliser les données pour les services convenus et nous assister dans l’exercice des droits, y compris l’effacement. Les plateformes agissant pour leurs propres finalités légales, notamment les stores pour leurs archives de paiement, restent responsables de ces traitements distincts. Nous n’affirmons pas qu’un service tiers ne conserve aucune donnée ni qu’un système présente un risque nul.
Traitements hors de l’Espace économique européen : certains prestataires opèrent notamment aux États-Unis. Selon le service et le destinataire, leurs accords prévoient les mécanismes applicables, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander les informations sur les destinataires et les garanties applicables à votre situation. Le seul fait d’utiliser un prestataire ne dispense pas PurpleTear de ses obligations de protection et de suivi des demandes.
6. Vos droits, mineurs et mises à jour
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et retirer un consentement. Contactez contact@purpletear.net. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays.
Le service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Les conditions locales de capacité et de consentement des mineurs restent applicables ; une classification d’âge sur un store n’est pas une preuve de consentement. Un parent ou représentant légal peut nous contacter pour faire examiner et supprimer les données d’un enfant lorsque nécessaire.
Cette page remplace la politique Sutoko datée du 30 octobre 2017. Toute modification est datée ici ; si un nouveau traitement exige votre consentement, une simple modification du texte ne le remplace pas. Cette page ne charge aucun script publicitaire, outil d’analyse ni police externe.